Entre droit de chasse et droit de chasser, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Sur le territoire français, le droit de chasse est entre autres l’un des droits qui sont liés au droit de propriété. Il faut savoir qu’un chasseur sachant chasser doit savoir s’il peut exercer son droit de chasse sur une terre donnée. D’une manière générale, le droit de chasse se différencie du droit de chasser qui est défini comme un droit ou une autorisation accordée par le propriétaire du terrain. Entre droit de chasse et droit de chasser, chacun a alors ses prérogatives. Les règles de cette pratique ci-dessous.
Qu’est-ce que le droit de chasse ?
Le droit est un acte qui revient automatiquement de droit à un propriétaire de terrain. Autrement dit, le droit de chasse est la conséquence du droit de propriété. Par voie légale, dès l’acquisition d’une parcelle, l’acquéreur bénéficie directement de ce droit de chasse sans avoir recours à aucune convention particulière. Notez que cette loi s’applique sur tout le territoire français que ce soit en Auvergne, en Bourgogne ou en Pays de Loire.
Si un cas d’indivision se présente, chaque copropriétaire bénéficie de ce droit. Le droit de chasse est ainsi un acte à usage personnel et ne peut pas être loué ni cédé et même les membres de la famille ne peuvent pas en jouir. Par conséquent, seul le preneur peut chasser sur ses terres. Dans le cas où le preneur n’est pas chasseur, il peut renoncer à cette prérogative en signalant le bailleur avant le 1er janvier de chaque campagne de chasse.
Le droit de chasser, à quoi cela revient-il ?
Si vous partez en voyage vers une destination de chasse, le droit de chasser un droit particulier accordé au propriétaire du terrain par le preneur. En effet, à défaut d’une close contraire, le droit du preneur ne met pas à l’écart le droit du bailleur qui conserve tous les droits. De ce fait, le bailleur possède non seulement le droit de chasser, mais aussi le droit d’autoriser à des tiers notamment en rédigeant un bail de chasse. En revanche, même si le preneur bénéficie du droit de chasse, il ne pourra pas inclure des tiers pour bénéficier de ce droit.
