Les documents à fournir avant de vendre son bien immobilier

Avant de songer à mettre en vente sa maison sur Béziers dans les petites annonces ou dans une agence immobilière de Béziers, une somme de documents obligatoires doivent être rempli ! Rapide résumé des éléments à toujours analyser.

Immobilier Beziers : Les diagnostics obligatoires

Le diagnostic sur la quantité de Plomb.
La loi de juillet 98 impose la réalisation par un spécialiste certifié d’un certificat résumant « l’état des dangers d’accessibilité au plomb ». L’expertise devra être réalisée à une date ne dépassant pas les un an d’intervalle au moment de la signature des documents de vente (quelques exemples de vente d’appartement à Béziers ).

Le diagnostic sur l’ Amiante

Le Code de la Santé Publique (Voir les textes R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 mais également annexe 13-9) exige la réalisation d’un état de lieux pour tout bien construit datant d’avant le 1 er juillet 97 par un professionnel agréé en respectant les recommandations évoqué par la norme AFNOR NF X 46-00. Ce certificat est effectué dans le but de la sécurité des habitants.

A propos d’un appartement, seules les pièces privées des immeubles collectifs doivent être diagnostiquées).

Le diagnostic sur Termites.

Du moment qu’un bien est localisé dans un champ considérée contaminé via un texte de la préfecture, il est obligé de subir une série d’analyse certifiant ou pas de l’existence d’insectes dangereux , cette obligation existe depuis le juin 99. Il vous est loisible de découvrir les terrains à risques au sein de votre localité car depuis 1999, les élus sont obligés de les classer.